AVIS AU PUBLIC EN MATIERE
DE CIRCULATION ROUTIERE
Il est porté à la connaissance du public que la délibération du conseil communal du 14/11/2016 (p.o.j.
13-a) édictant un règlement de circulation temporaire d’une durée supérieure à 72 heures dans la route
de Dippach à Mamer, a été approuvée par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures
le 25/11/2016 et par le Ministre de l’Intérieur le 05/12/2016 sous la référence n° 322/16/CR.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, le règlement de circulation
est à la disposition du public à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le
cas échéant contre remboursement.
AVIS AU PUBLIC
Il est porté à la connaissance du public
• que la délibération du conseil communal du 14/11/2016 (p.o.j. 9-a) portant fixation de la participation des parents
aux classes de neige à Saint Nicolas La Chapelle (F) à 350,00
€
par enfant, a été approuvée par le Ministre de
l’Intérieur le 28/11/2016 sous la référence 819xf31a9.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, la délibération est à la disposition du
public à la maison communale à partir de ce jour, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant
contre remboursement.
AVIS AU PUBLIC
Il est porté à la connaissance du public
• que, dans sa séance du 14/11/2016 (p.o.j 12), le conseil communal a approuvé la fixation des nuits blanches
d’office pour l’année 2017.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, la délibération du conseil communal est à
la disposition du public à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre
remboursement.
AVIS AU PUBLIC
Il est porté à la connaissance du public
• que la délibération du conseil communal du 20/06/2016 (p.o.j. 6) portant fixation d’une taxe de participation
au financement des équipements collectifs par unité affectée à une autre destination que l’habitation a été ap-
prouvée par arrêté grand-ducal du 12/12/2016 et par le Ministre de l’Intérieur le 19/12/2016 sous la référence
81ax63579.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, la délibération est à la disposition du
public à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
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