Sitzungsbericht
vom 17. Oktober 2016
Beginn der Sitzung: 17.00 Uhr
Ende der Sitzung: 21.05 Uhr
Zuhörer: 8
1. Projet de loi n° 7037 sur la gestion des édifices religieux et des autres biens relevant du culte catholique:
a) approbation d’une convention relative à la propriété de l’église de la localité de Mamer avec la Fabrique
d’Eglise de Mamer;
b) approbation d’une convention relative à la propriété de l’église de la localité de Holzem avec la Fabrique
d’Eglise de Holzem;
c) approbation d’une convention relative à la propriété de l’église de la localité de Capellen avec la Fabrique
d’Eglise de Capellen.
2. Approbation d’une convention «Service Senior +» avec la Fondation «Stëftung Hëllef Doheem» visant à renforcer
l’autonomie et la participation sociale des personnes âgées par le biais d’une orientation ciblée et de consultations
individuelles.
3. Approbation d’un règlement sur la subvention à accorder aux personnes âgées ou reconnues dépendantes à titre
de participation aux travaux de déneigement et de taille de haies.
4. Décision sur l’exploitation du système de transport flexible «Ruffbus Gemeng Mamer» avec un minibus 100%
électrique.
5. Loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain:
a) saisine du conseil communal d’une modification ponctuelle de la partie graphique du Plan d’Aménagement
Général (PAG) sur des terrains situés au centre de la localité de Holzem (article 10 de la loi)
b) lotissement d’une parcelle sise à Capellen, 19 avenue Grand-Duc Jean en 3 lots (article 29 de la loi);
c) lotissement d’une parcelle sise à Capellen, 23 avenue Grand-Duc Jean en 3 lots (article 29 de la loi);
d) lotissement de deux parcelles sises à Mamer, 21 rue du Baumbusch en 3 lots (article 29 de la loi);
e) lotissement d’une parcelle sise à Capellen, 61 rue du Kiem en 2 lots (article 29 de la loi).
CSV
ROTH Gilles (Bürgermeister)
FELLER Luc (Schöffe)
SCHMIT Marcel (Rat)
BEISSEL Jean (Rat)
KERSCHENMEYER Jean-Marie (Rat)
BUCHETTE Ed (Rat)
Entschuldigt abwesend:
BROSIUS Nancy (Rätin) déi gréng,
LSAP
NEGRI Roger (Schöffe)
ROSENFELD Romain (Rat)
TRAUSCH Roland (Rat)
DP
BISSEN Jean (Rat)
DÉI GRÉNG MAMER
BESCH-GLANGÉ Edmée (Rätin)
WEYDERT JemP (Rat)
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Sitzungsbericht vom 17. Oktober 2016
