AVIS AU PUBLIC ENMATIERE D’AMENAGEMENT
COMMUNAL ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN
Il est porté à la connaissance du public
• qu’en date du 23/08/2016 sous la réf. 17576/22C, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, conformément à
l’article 30 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement
urbain, a approuvé la délibération du conseil communal de la commune de Mamer du 20/06/2016 (p. o.-j. 4)
portant adoption d’un projet d’aménagement particulier «nouveau quartier», au lieu-dit «rue Joseph et Marcel
Becker» à Capellen, élaboré par le bureau Espace & Paysage S.A. pour le compte de Mme Fabienne Casel, à
l’exception de la deuxième partie du dispositif de ladite délibération relative à l’indemnité compensatoire .
La décision ministérielle sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever les fonds
en question en vertu de dispositions à prendre sur base de la loi modifiée du 19/01/2004 concernant la
protection de la nature et des ressources naturelles et de la loi modifiée du 19/12/2008 relative à l’eau.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, la partie écrite et les plans en
question sont à la disposition du public à la Commune de Mamer, Service communal d’urbanisme, 7b route
de Dippach à Mamer, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement.
En exécution de l’article 7 de la loi modifiée du 07/11/1996 portant organisation des juridictions de l’ordre
administratif, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert contre la
susdite décision ministérielle réf. 17576/22C dans un délai de trois mois.
AVIS AU PUBLIC EN MATIERE
DE CIRCULATION ROUTIERE
• que la délibération du conseil communal du 18/07/2016 (p.o.j. 6-a) portant modification du règlement de
circulation communal du 11/07/2008 (avenant n° 11) a été approuvée par le Ministre du Développement
durable et des Infrastructures le 08/08/2016 et par le Ministre de l’Intérieur le 01/09/2016 sous la réfé-
rence n° 322/16/CR ;
• la délibération du conseil communal du 18/07/2016 (p.o.j. 6-b) portant introduction de secteurs de station-
nement à caractère résidentiel «Lycée» et «Gare» à Mamer a été approuvée par le Ministre du Développe-
ment durable et des Infrastructures le 08/08/2016 et par le Ministre de l’Intérieur le 01/09/2016 sous la
référence n° 322/16/CR;
• que la délibération du conseil communal du 18/07/2016 (p.o.j. 6-c) portant confirmation d’un règlement de
circulation temporaire d’une durée supérieure à 72 heures dans la rue du Kiem à Capellen, a été approu-
vée par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures le 11/08/2016 et par le Ministre de
l’Intérieur le 01/09/2016 sous la référence n° 322/16/CR.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, les règlements de circulation
sont à la disposition du public à la maison communale, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas
échéant contre remboursement.
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Gemengebuet
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07 2016
Mamer Cap Holzem
