AVIS AU PUBLIC
ENMATIERE D’AMENAGEMENT COMMUNAL
ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN
Il est porté à la connaissance du public,
• qu’en date du 23/08/2016 sous la réf. 17700/22C, Monsieur le Ministre de l’Intérieur, conformé-
ment à l’article 30 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le
développement urbain, a approuvé la délibération du conseil communal de la commune de Mamer
du 18/07/2016 (p. o.-j. 3-c) portant adoption d’une modification ponctuelle des plans d’aménage-
ment particulier «quartier existant» (PAP QE), aux lieux-dits «rue Belair» «Bei Hënteskräitz», «rue du
Baerendall», «rue Raoul Follereau», «Wieweschgaass», «Eilbert», « Gare » et « Halte du Lycée » à Mamer
ainsi qu’aux lieux-dits «route d’Arlon» et « Gare » à Capellen, élaboré par le bureau Zeyen & Baumann
pour le compte de la commune de Mamer.
La décision ministérielle sort ses effets sans préjudice des charges qui grèvent ou pourront grever
les fonds en question en vertu de dispositions à prendre sur base de la loi modifiée du 19/01/2004
concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et de la loi modifiée du 19/12/2008
relative à l’eau.
Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée du 13/12/1988, la partie écrite et les plans
en question sont à la disposition du public à la Commune de Mamer, Service communal d’urbanisme,
7b route de Dippach à Mamer, où il peut en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre
remboursement.
En exécution de l’article 7 de la loi modifiée du 07/11/1996 portant organisation des juridictions de
l’ordre administratif, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif est ouvert
contre la susdite décision ministérielle réf. 17700/22C dans un délai de trois mois.
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Gemengebuet
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06 2016
Mamer Cap Holzem
