6.
Le contrat de location définitif avec la Fondation
«Stëftung Hëllef Doheem» pour l’immeuble sis à Ma-
mer, 1 rue de l’Ecole, est approuvé à l’unanimité des
voix.
7.
Le droit d’emphytéose avec la commune de Kehlen
dans l’intérêt du projet régional d’un «Bëschkier-
fecht» à Kehlen est approuvé à l’unanimité des voix.
8.
Sont alloués les subsides exceptionnels suivants à
l’unanimité des voix:
a) 50 euros à l'a.s.b.l. UGDA à titre de participation
communale au programme d'activités 2016;
b) 1.000 euros à l’a.s.b.l. Volleyball Club Mamer
pour avoir remporté par équipe le Championnat
de Luxembourg 2016 dans la catégorie senior
dames.
9. Changements dans diverses commissions consul-
tatives:
a) La nomination de M. Gilbert Brandenburger
comme membre représentant la liste 4 dans la
Commission des Chemins Ruraux et de l’Exploita-
tion Forestière en remplacement de feu M. Paul
Becker se fait à l’unanimité des voix;
b) La démission de M. Branko Dekic comme
membre représentant la liste 2 dans la Commis-
sion des Sports et des Loisirs est approuvée à
l’unanimité des voix;
c) La nomination de M. Frank Elsen comme membre
représentant la liste 2 dans la Commission des
Sports et des Loisirs se fait à l’unanimité des voix.
10.
Mme Valérie Schweitzer a été élue comme membre
suppléant de la commission consultative commu-
nale d’intégration.
11. Informations, divers et questions émanant des
conseillers communaux:
Le maire Gilles Roth (CSV)
dit ne pas vouloir sortir d’autorisation de construire
ni pour les infrastructures pour le centre d’accueil
pour réfugiés ni pour les conteneurs dans lesquels
les réfugiés seront logés, ceci dû au fait que 38
citoyens ont introduit un recours contre le plan
d’occupation du sol (POS) pour le centre d’accueil
pour réfugiés. Gilles Roth dit qu’il a demandé un avis
juridique auprès d’un avocat qu’il transmettra par la
suite au ministre compétent pour prise de position.
Le maire Gilles Roth (CSV) en revient au règlement
de taxe de l’an 2009 qui fut quant en fond implici-
tement validé par le tribunal ce qui n’a par ailleurs
pas amené le ministre de l’Intérieur à enfin signer
ce règlement. Celui-ci aurait dit que le règlement de
taxe de 2014 aurait automatiquement aboli celui de
2009. Gilles Roth demande au conseil communal
l’autorisation d’ester en justice au nom de la com-
mune, ceci comme point supplémentaire du présent
ordre du jour. Dans les deux cas, le vote se fait à
l’unanimité des voix. L’échevin Roger Negri (LSAP)
présente une lettre de l’entreprise Valorlux selon
laquelle le taux moyen de déchets collectés par ci-
toyen et par an est de 14,80 kg au niveau national,
pour le commune de Mamer ce taux est de 16,72
kg. Quant à la Rue de Kehlen, la dernière couche
d’asphalte sera réalisée le 7/8 juin. Quant au trottoir
devant le Café de la Gare à Capellen, la commune l’a
simplement remis dans son état d’origine au lieu de
le couvrir des mêmes plaques que partout ailleurs
dû au fait que le trottoir se situe sur la propriété du
bâtiment. Le maire Gilles Roth (CSV) informe que le
syndicat Sidor restituera le montant de 608.000 eu-
ros, que ce montant correspond à l’apport en capital
de la commune de Mamer lors de la création du syn-
dicat. L’échevin Luc Feller (CSV) dresse un bref bilan
du centre culturel de Mamer: 102 manifestations
avec quelque 20.000 visiteurs furent comptées en
2015, le taux des activités culturelles étant de 87%.
L’année 2015 clôture avec un bénéfice de 40.000
euros, essentiellement dû à la location de salles. 50
% des tickets furent vendus sur les lieux, 50% via
„Luxembourg-Ticket”. Le conseiller Marcel Schmit
(CSV) cite un article de presse disant que l’introduc-
tion d’une carte d’accès pour le parc de recyclage
du syndicat Sidec a engendré plus de désavantages
que d’avantages, ceci en réponse à une remarque
de la conseillère Besch durant une séance passée.
12.
a) ajoute d’un point à l’ordre du jour;
b) autorisation d’ester en justice contre le refus de
Monsieur le Ministre de l’Intérieur d’approuver le
règlement-taxe du 16 février 2009 portant créa-
tion d’une taxe de participation au financement
des équipements collectifs par unité affectée à
une destination autre que l’habitation.
a) Le conseil communal est d’accord d’ajouter un
point à l’ordre du jour.
b) Le conseil communal donne son accord pour en-
gager une action en justice contre le ministre de
l’Intérieur, qui refuse d’approuver une loi adop-
tée en date du 16 février 2009 par le conseil
communal.
13. Affaires de personnel:
a) création d’un poste d’employé communal dans la
carrière D au secrétariat communal;
b) nomination provisoire d’un rédacteur au secréta-
riat communal (séance à huis clos);
c) démission d’un fonctionnaire au service tech-
nique communal (séance à huis clos).
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Gemengebuet
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05 2016
Mamer Cap Holzem
