De Gemengebuet
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Nr. 5 2013
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Communiqués
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Mitteilungen
AVIS AU PUBLIC
Il est porté à la connaissance du public :
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que la délibération du conseil communal du 29/04/2013 (p.o.j. 4-a)
portant fixation de la participation des parents aux classes aven-
ture à Xonrupt à 105,00 € a été approuvée par le Ministre de l’Inté-
rieur et à la Grande Région le 04/06/2013 sous la référence 4.0042
(9750). Conformément à l’article 82 de la loi communale modifiée
du 13/12/1988, la délibération est à la disposition du public à la
maison communale, où il peut en être pris copie sans déplace-
ment, le cas échéant contre remboursement.
