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Gemeinderatssitzung vom 29. April 2013
Beginn der Sitzung: 14.00 Uhr - Ende der Sitzung: 16.30 Uhr - Zuhörer: 0
Anwesend:
ORDRE DU JOUR:
CSV
ROTH Gilles (Bürgermeister)
FELLER Luc (Schöffe)
SCHMIT Marcel (Rat)
BEISSEL Jean (Rat)
KERSCHENMEYER Jean-Marie (Rat)
SCHMID Alfons (Rat)
LSAP
NEGRI Roger (Schöffe)
ROSENFELD Romain (Rat)
TRAUSCH Roland (Rat)
DÉI GRENG MAMER
BESCH-GLANGÉ Edmée (Rätin)
WEYDERT JemP (Rat)
SOMMAVILLA Mario (Déi Greng)
DP
BISSEN Jean (Rat)
1. Adoption du plan d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mamer, commune de
Mamer, au lieu-dit «rue Raoul Follereau», présenté par le collège des bourgmestre et échevins
de la commune de Mamer pour le compte de la société Apart House s.à r.l. conformément aux
articles 30 et 34 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le
développement urbain.
2. Approbation de l’organisation scolaire provisoire 2013/2014 de l’enseignement fondamental.
3. Finances communales:
a) approbation de titres de recette;
b) prorogation de la ligne de crédit en compte courant de 3.000.000,00 € auprès de la Banque
Raiffeisen pour le préfinancement des subsides étatiques relatifs à la construction d’un
nouveau bâtiment précoce au «Kinneksbond» à Mamer et la construction d’infrastructures
d’accueil de l’école fondamentale et sportives à Capellen (Campus scolaire Capellen).
4. Classes aventure à Xonrupt (F):
a) fixation de la participation des parents à 105,00 €;
b) fixation de l’indemnité du personnel enseignant accompagnant à 18,00 € par journée de
séjour.
5. Approbation d’une convention avec M. Fernand Heuertz, demeurant à Holzem, 10 route de
Mamer dans l’intérêt d’une mesure de la protection de la nature du Sicona-Ouest sur des
fonds sis à Holzem, lieu-dit «Birel», numéros cadastraux 871/4331 et 844/3975.
6. Allocation de subsides exceptionnels:
a) 250,00 € au «Pompjeesverband Kanton Capellen» à titre de contribution communale aux
frais de formation;
b) 750,00 € à la Fondation Autisme Luxembourg à titre de contribution communale au don fait
par les «Fraen a Mammen Mamer» dans le cadre de diverses manifestations;
c) 1.000,00 € au VC Mamer à titre de récompense communale pour avoir remporté le titre de
Champion 2013 avec l’équipe dames.
7. Commission des Finances et des Acquisitions:
a) démission de M. Jean Bissen, représentant la liste 4;
b) nomination de M. Daniel Magar, représentant la liste 4.