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INFORMATION SUR LA DECISISON TELLE QUE PREVUE PAR L’ARTICLE 10 DE LA LOI MODIFIEE DU 22 MAI 2008 RELATIVE A L’EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L’ENVIRONNEMENT

1) LE PLAN/PROGRAMME ADOPTE

a) Le plan d’aménagement adopté par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région

• le plan portant sur tout le territoire de la commune de Mamer
• le plan portant sur le territoire de la localité de Mamer
• le plan portant sur le territoire de la localité de Capellen
• le plan portant sur le territoire de la localité de Holzem
• PAG partie écrite

b) l’arrêté du 22/10/2013 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région portant approbation de la délibération du conseil communal de la commune de Mamer du 04/03/2013 portant adoption définitive du projet d’aménagement général de la commune de Mamer, parties graphique et écrite.

c) l’arrêté du 08/11/2013 de Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures portant approbation du PAG tel qu’il a été approuvé définitivement par le conseil communal de Mamer le 04/03/2013.

2) LE RESUME ELABORE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 10 DE LA LOI MODIFIE DU 22 MAI 2008

3) LES MESURES ARRÊTEES CONCERNANT LE SUIVI CONFORMEMENT A L’ARTICLE 11 DE LA LOI MODIFIE DU 22 MAI 2008

      a) Définition des mesures arrêtées au niveau du PAG

      b) Monitoring des mesures arrêtées au niveau du PAG