INFORMATION SUR LA DECISISON TELLE QUE PREVUE PAR L’ARTICLE 10 DE LA LOI MODIFIEE DU 22 MAI 2008 RELATIVE A L’EVALUATION DES INCIDENCES DE CERTAINS PLANS ET PROGRAMMES SUR L’ENVIRONNEMENT
1) LE PLAN/PROGRAMME ADOPTE
a) Le plan d’aménagement adopté par Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région
2) LE RESUME ELABORE CONFORMEMENT A L’ARTICLE 10 DE LA LOI MODIFIE DU 22 MAI 2008