1, Place de l'Indépendance
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De Gemengebuet

 

   
Numero 8 /2010

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Réunion du conseil communal du 28.06.2010

  • Finances communales:
    • approbation d’un emprunt de 4.000.000,00 € pour équilibrer le budget de 2010 et pour financer la réalisation des projets «Kinneksbond», CIMA et le Campus scolaire à Capellen
    • approbation de titres de recette
  • Enseignement musical 2010/2011:
    • décision de confier la tenue des cours de musique par voie conventionnelle à l’UGDA et approbation du tarif unitaire par heure de cours annuelle 
    • approbation de l’organisation scolaire provisoire 2010/2011
    • déclaration d’intention pour une coopération régionale entre les communes de Bertrange, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Leudelange, Septfontaines, Steinfort et Strassen
  • Approbation d’une convention avec la société «Immobilière Rannerwé s.àr.l.» fixant les conditions de réalisation du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rannerwee» à Capellen
   
Numero 7 /2010

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Réunion du conseil communal du 31.05.2010

  • Organisation de l’enseignement fondamental 2010/2011:
    • approbation provisoire de l’organisation scolaire 2010/2011;
    • approbation du règlement d’occupation des postes et de fonctionnement interne du personnel enseignant de la commune de Mamer.
  • Approbation d’un avenant à la convention collective de travail des salariés à tâche manuelle de la commune de Mamer.
  • Finances communales:
    • approbation de l’état des recettes restant à recouvrir à la clôture de l’exercice 2009;
    • approbation de titres de recette.
  • Dénomination des rues dans le plan d’aménagement particulier «beim Bambësch» à Mamer.

 

Réunion du conseil communal du 14.06.2010

  • Organisation de l’enseignement fondamental 2010/2011
   
Numero 6 / 2010

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Réunion du conseil communal du 03.05.2010

  • Comptabilité énergétique – présentation du rapport annuel 2009 par M. Paul Kauten du Energipark Réiden.
  • Approbation de titres de recette.
  • Approbation d’actes de vente avec I.R.L. s.a., les époux Kiffer-Schonckert, M. Mauer et les consorts Nourissier dans l’intérêt du redressement de la route de Holzem à Mamer.
  • Approbation d’une convention avec M. Fernand Heuertz, demeurant à Holzem, 10 rue de Mamer dans l’intérêt d’une mesure de la protection de la nature du Sicona-Ouest sur des fonds sis à Holzem, lieu-dit «In Otzenbruch»
  • Approbation des projet et devis au montant de 16.100,00 € pour des mesures de protection contre les eaux de ruissellement le long des maisons 24 à 52 dans la rue des Eglantiers à Mamer
  • Confirmation d’un règlement de circulation temporaire d’urgence d’une durée supérieure à 72 heures à l’occasion de travaux de pose de conduites de gaz, de canalisations et de réseaux divers dans la rue du Cimetière, la rue de l’Eglise, le Schoulbierg et le Boschebierg à Holzem.
   
Numero 5 / 2010

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Réunion du conseil communal du 22.03.2010

  • Approbation d’un règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour l’installation d’appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie.
  • Approbation d’un règlement communal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
  • Approbation d’un règlement portant fixation de la subvention communale pour l’achat de tout abonnement «Jumbo» et de tout abonnement au titre de transport offert par l’Université de Luxembourg aux étudiants inscrits, établi après le 01/01/2010.
  • Projet de modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Mamer, au lieu-dit «ënneschte Kuelestaf»
  • Dénomination des rues dans le plan d’aménagement particulier «beim Bambësch» à Mamer.
   
Numero 4 / 2010

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Réunion du conseil communal du 1.03.2010

  • Finances communales:
    • approbation d’un emprunt de 3.000.000,00€ pour équilibrer le budget de 2010 et pour financer la réalisation des projets «Kinneksbond», CIMA et le Campus scolaire à Capellen;
    • approbation de titres de recette
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 400.000,00€ T.T.C. pour la modification du déversoir D7 au carrefour rue du Commerce et rue Henri Kirpach à Mamer;
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 400.000,00€ T.T.C. pour la remise en état du château d’eau à Mamer.
   
Numero 3 / 2010

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Réunion du conseil communal du 7.12.2009

  • Enseignement musical:
    • approbation de l’organisation scolaire rectifiée 2009/2010
    • approbation d’un avenant à la convention avec l’UGDA
  • Approbation des projets et devis n° 300593 au montant de 91.000,00 T.T.C., n° 300594 au montant
    de 41.000,00 € T.T.C. et n° 300613 au montant de 18.000,00 € T.T.C. des travaux extraordinaires de
    mise en état de la voirie rurale en 2010
  • Modification ponctuelle du Plan d’Aménagement Général concernant l’agrandissement de la zone d’activités
    «Ceratizit s.a.» à Mamer en faveur d’une aire de stationnement à ciel ouvert – décision concernant la réalisation d’une évaluation environnementale conformément à la loi du 22/05/2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
  • Ratification du projet d’aménagement forestier 2008-2017 pour les forêts communales conformément à la loi du 08/101920 concernant l’aménagement des bois administrés et à l’arrêté du 08/05/1922 concernant
    le service d’aménagement des bois administrés
   
Numero 2 / 2010

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Réunion du conseil communal du 7.12.2009

  • Finances communales:
    • présentation du compte de gestion et compte administratif de l’exercice 2008
    • présentation du budget rectifié de l’exercice 2009 et du budget initial de l’exercice 2010
    • approbation de titres de recette
    • Fixation des redevances pour l’évacuation et la dépollution des eaux résiduaires à partir du 01/01/2010

Réunion du conseil communal du 21.12.2009

  • Finances communales
    • Budget rectifié de l’exercice 2009 et du budget initial de l’exercice 2010 – discussions et votes
    • Approbation de titres de recette
    • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «Zolwerfeld»
    • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «Hoënerbësch - Gewännchen»
   
Numero 1 / 2010

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Réunion du conseil communal du 30.11.2009

  • Offre d’échange des parts d’actions de la société anonyme Luxgaz Distribution contre des parts d’actions de la société anonyme Creos Luxembourg;
  • Gestion et fonctionnement du Centre culturel Kinneksbond:
    • décision autorisant le collège échevinal à signer une convention avec Centre Culturel Mamer a.s.b.l. en voie de création relative à la gestion et au fonctionnement du Centre culturel Kinneksbond;
    • approbation d’un règlement concernant les droits de location et tarifs d’utilisation du Centre culturel Kinneksbond;
    • approbation d’un règlement d’utilisation du Centre culturel Kinneksbond;
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Windhof, commune de Mamer, au lieu-dit «Wëlleswisen»;
  • Fixation du prix de vente d’un ticket «repas sur roues» à 13,00 € à partir du 01/01/2010
   
   
   
   
Numero 9 / 2009

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Réunion du conseil communal du 16.10.2009

  • Avis du conseil communal sur les projets de plan d’action contre le bruit
  • Vente d’eau potable:
    • fixation du prix de vente d’un m3 d’eau potable à 1,75 € T.V.A. comprise à partir du 01/01/2010
    • fixation du prix de vente d’un m3 d’eau potable à 2,00 € T.V.A. comprise à partir du 01/07/2010
  • Fixation du nombre des membres à siéger dans la commission scolaire conformément à l’article 51.4 de la loi du 06/02/2009 portant organisation de l’enseignement fondamental
  • Approbation d’une convention avec la société Bâtiroyal s.à r.l. fixant les conditions de réalisation du plan d’aménagement particulier «route d’Arlon» à Capellen Mamer
   
Numero 8 / 2009

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Réunion du conseil communal du 10.9.2009

  • Informations et divers et questions émanant des conseillers communaux.
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit «Pafebruch».

Réunion du conseil communal du 21.9.2009

  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «Zolwerfeld».
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «Hoënerbësch - Gewännchen».
  • Fixation du taux à appliquer pour 2010 en matière d’impôt commercial à la base d’assiette d’après le bénéfice d’exploitation à 300% (trois cents).
  • Fixation des taux de l’impôt foncier 2010 en application des dispositions de la loi du 22/10/2008 portant promotion de l’habitat et création d’un pacte logement avec les communes.
   
Numero 7 / 2009

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Réunion du conseil communal du  13.7.2009

  • Mise en valeur du centre de Mamer: présentation du concept
  • Construction d’infrastructures d’accueil, de l’école fondamentale et sportives à Capellen (Campus scolaire Capellen)
  • Approbation d’un emprunt de 4.000.000,00 € pour équilibrer le budget de 2009 et pour financer la réalisation du projet «Kinneksbond» et du CIMA.
  • Maison des jeunes Mamer:
    • aménagement et équipement d’une maison des jeunes dans l’Ecole Henri Trauffler à Mamer - approbation des projet et devis définitifs au montant de 724.000,00 € T.T.C. ;
    • approbation d’une convention réglant la gestion de la maison des jeunes.
  • Enseignement musical 2009/2010:
    • décision de confier la tenue des cours de musique par voie conventionnelle à l’UGDA et approbation du tarif unitaire par heure de cours annuelle;
    • approbation de l’organisation scolaire provisoire 2009/2010.
   
Numero 6 / 2009

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Réunion du conseil communal du 15.6.2009

  • Organisation de l’enseignement fondamental 2009/2010
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 1.300.000,00 € T.T.C. pour des travaux de réaménagement et d’installation d’une climatisation dans le «Mamer Schlass» à Mamer.
  • Approbation du projet et devis n° 300556 au montant de 55.000,00 € T.T.C. des travaux extraordinaires de mise en état de la voirie rurale.
  • Finances communales:
    • approbation de l’état des recettes restant à recouvrir à la clôture de l’exercice 2008;
    • approbation de l’état des recettes de l’office social restant à recouvrir à la clôture de l’exercice 2008;
    • approbation de titres de recette.
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «Rannerwee»
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit «auf Berg»
   
Numero 5 / 2009

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Réunion du conseil communal du 20.4.2009

  • Comptabilité énergétique et bilan énergétique annuel – présentation de l’outil informatique et d’un premier
    bilan par M. Paul Kauten de l’Energiepark Réiden
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 115.000,00 € T.T.C. pour des mesures d’assainissement dans la rue de Dangé-St-Romain à Mamer
  • Approbation d’une convention entre le collège échevinal de la commune de Mamer, le « SIPO a.s.b.l. » et l’Amicale du SREA « Hëllef fir d’Schoulkand » pour l’exploitation d’un air-tramp au hall sportif Nic. Frantz à Mamer

Réunion du conseil communal du 11.5.2009

  • Projet d’organisation de l’enseignement fondamental 2009/2010 – demande de création de postes auprès du
    Ministère de l’Education Nationale et de la Formation professionnelle
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 1.998.700,00 € T.T.C. pour la remise en état générale du hall sportif « Nic. Frantz » à Mamer
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 1.637.000,00 € T.T.C. pour le remplacement de la canalisation dans le cadre des travaux de réaménagement de la route d’Arlon au centre de Capellen
   
Numero 4 / 2009

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Réunion du conseil communal du 23.03.2009

  • Approbation des avant-projet et devis sommaire au montant de 29.500.000,00 € T.T.C. pour la construction
    d’infrastructures d’accueil, de l’école fondamentale et sportives à Capellen (Campus scolaire Capellen)
  • Décision sur l’identification des écoles de la commune conformément à l’article 35 de la loi du 06/02/2009
    portant organisation de l’enseignement fondamental
  • Approbation du règlement-taxe en rapport avec l’introduction du système « chèque-service-accueil » au 01/03/2009
  • Subsides extraordinaires
   
Numero 3 / 2009

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Réunion du conseil communal du 16.02.2009

  • Convention avec la société en commandite simple « Philippi s.à r.l. et Cie, s.e.c.s » fixant les conditions de réalisation du plan d’aménagement particulier « beim Bambësch » à Mamer
  • Enseignement musical:
    • approbation de l’organisation scolaire rectifiée 2008/2009;
    • approbation d’un avenant à la convention avec l’UGDA.
  • Aménagement d’un « jardin de circulation » au Parc de Sports et de Loisirs à Capellen
  • Approbation d’un règlement instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables
  • Restauration de l’orgue en l’église paroissiale de Mamer
   
Numero 2 / 2009

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Réunion du conseil communal du 19.01.2009

  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 11.064.560,00 € T.T.C. pour l’extension n° 02 de l’école primaire au « Kinneksbond » à Mamer
  • Adhésion à la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
  • Classes de neige à Praz sur Arly (F): fixation de la participation des parents et de l’indemnité du personnel enseignant
  • Décision sur l’engagement d’étudiants pendant les vacances de Pâques et d’été 2009
  • Fixation du tarif de fréquentation à des cours de natation pour les enfants de l’enseignement primaire
   
Numero 1 / 2009     

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Réunion du conseil communal du 01.12.2008

  • Informations, divers et questions émanant des conseillers communaux
  • Finances communales:
    • présentation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2007
    • présentation du budget rectifié de l’exercice 2008 et du budget initial de l’exercice 2009.

Réunion du conseil communal du 22.12.2008

  • Discussions et votes du budget rectifié de l’exercice 2008 et du budget initial de l’exercice 2009.
  • Approbation de la convention « pacte logement » avec l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg
  • Nomination de deux délégués au comité du syndicat intercommunal pour la création, l’aménagement, la promotion et l’exploitation d’une Zone d’Activités économiques à caractère régional dans la Région de l’Ouest du pays, en abrégé « ZARO »
   
   
   
   
   
   
   
Numero 11 / 2008

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Réunion du conseil communal du 27.10.2008

  • Décision de principe pour la construction de nouvelles infrastructures scolaires et parascolaires à Capellen.
  • Approbation des avant-projet et devis sommaire au montant de 9.836.463,00 € T.T.C. pour l’extension n° 2 de l’école primaire au « Kinneksbond » à Mamer.
  • Fixation des taux à appliquer pour 2009 en matière d’impôt foncier.

Réunion du conseil communal du 10.11.2008

  • Approbation des avant-projet et devis sommaire au montant de 1.832.000,00 € T.T.C. pour la remise en état générale du hall sportif « Nic. Frantz » à Mamer.
  • Approbation des avant-projet et devis sommaire au montant de 1.260.000,00 T.T.C. pour des travaux de réaménagement et d’installation d’une climatisation dans le « Mamer Schlass » à Mamer.
  • Fixation de la participation communale aux droits d’inscription aux conservatoires de musique luxembourgeois publics pendant l’année scolaire 2007/2008.
   
Numero 10 / 2008

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Réunion du conseil communal du 22.09.2008

  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit « a Frounerbond », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Kitoph s.à r.l. – vote provisoire.
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer, commune de Mamer, au lieu-dit « beim Bambësch », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de la société Philippi s.à r.l. – vote définitif.
  • Adaptation de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison Relais pour Enfants à l’évolution du salaire social minimum à partir du 15/09/2008.

 

   
Numero 9 / 2008

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Réunion du conseil communal du 11.07.2008

  • Organisation scolaire 2008/2009.
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 4.035.000 € T.T.C. pour l’amélioration de la canalisation, pour la pose de gaz et la construction d’un bassin d’orage dans diverses rues à Holzem.
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 2.290.000 € T.T.C. pour la pose de gaz dans le Roudewee, le Kitchenerwee et la route de Kehlen à Mamer.

Réunion du conseil communal du 25.07.2008

  • Organisation scolaire 2008/2009.
  • Enseignement musical 2008/2009.
  • Approbation d’une concession d’un droit de superficie avec l’État du Grand-Duché de Luxembourg dans l’intérêt de la construction d’un Centre d’Intervention Régional pour le Service d’Incendie et de Sauvetage ainsi que pour la Protection Civile à Mamer, route d’Arlon.

 

   
Numero 8 / 2008

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Réunion du conseil communal du 13.06.2008

  • Organisation scolaire.

Réunion du conseil communal du 30.06.2008   

  • Allocation d’un subside unique aux enfants participant en 2008 à des activités scolaires ou parascolaires organisées par la commune de Mamer.
  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer au lieu-dit « beim Bambësch ».
  • Aménagement et équipement d’une maison des jeunes dans l’école Henri Trauffler à Mamer.
  • Construction d’une nouvelle morgue au cimetière de Mamer.
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 4.035.000 € T.T.C. pour l’amélioration de la canalisation, pour la pose de gaz, et la construction d’un bassin d’orage dans divers rue à Holzem.
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 2.290.000 € T.T.C. pour la pose de gaz dans le Roudewee, le Kitchenerwee et la route de Kehlen à Mamer.

 

   
Numero 7 / 2008

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Réunion du conseil communal du 19.05.2008 et du 26.05.2008

  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Capellen, commune de Mamer, au lieu-dit «route d’Arlon», présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour lecompte de la société Bâtiroyal s.à r.l. – vote provisoire conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
  • Modifications à apporter au règlement de circulation coordonné en ce qui concerne les articles «IV/1a/18 – Stationnement interdit – excepté emplacements réservés aux handicapés physiques» et «IV/4/23 – parcage pour véhicules < 3,5 t».
  • Approbation des projets et devis définitifs au montant de 6.710.000,00 € T.T.C. pour la construction d’un Centre d’Intervention Régional pour le Service d’Incendie et de Sauvetage ainsi que pour la Protection Civile.
  • Approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2007.
  • Approbation de l’état des recettes de l’office social restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2007.
  • Approbation des statuts du syndicat intercommunal pour la création, l'aménagement, la promotion et l'exploitation d'une Zone d'Activités économiques à caractère régional dans la Région de l'Ouest du pays, en abrégé "ZARO".
   
Numero 6 / 2008

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Réunion du conseil communal du 21.04.2008

  • Informations, divers et questions émanant des conseillers communaux.
  • Organisation scolaire 2008/2009
  • Approbation de la convention relative à la constitution du groupe d’action locale LEADER « Mamer-, Äisch- an Atterdall »
  • Fixation des droits d’inscription à l’enseignement musical à partir de la rentrée scolaire 2008/2009
  • Approbation des projet et devis au montant de 65.000,00 € pour l’aménagement d’un terrain de basket-ball au « Brill » à Mamer
   
Numero 5 / 2008

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Réunion du conseil communal du 17.03.2008

  • Projet de modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Capellen, au lieu-dit « Hiereboesch », présenté par l’administration communale de Mamer et élaboré par le bureau d’études Zeyen et Baumann – vote provisoire conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
  • Approbation des projet et devis au montant de 67.850,00 € T.T.C. pour l’aménagement d’un terrain de football synthétique sur l’ancienne aire de tennis au complexe sportif à Mamer
  • Divers règlements de circulation
  • Approbation de décomptes
   
Numero 4 / 2008

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Réunion du conseil communal du 18.02.2008

  • Classes de neige à Praz sur Arly (F) – décision sur l’engagement et la rémunération de 2 moniteurs.
  • Transactions immobilières:
    • approbation d’un acte administratif aux termes duquel la commune cède à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au prix de 844,80 € deux parcelles de terrain d’une contenance totale de 4,26 ares dans le cadre de l’aménagement de la halte « Mamer Lycée »;
    • approbation d’un acte d’emprises dans le cadre de la construction de l’autoroute A6.
  • Allocation de subsides extraordinaires.
 
Numero 3 / 2008

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Réunion du conseil communal du 21.01.2007

  • Approbation des projet et devis pour l’aménagement d’un parking public de 23 emplacements
    dans la rue du Millénaire à Mamer.
  • Approbation d’un devis pour la remise en état du center court au Parc des Sports et de Loisirs à Capellen.
  • Classes de neige à Praz sur Arly (F).
  • Enseignement musical.
  • Nouvelle fixation de la subvention communale pour l’achat de tout abonnement « Jumbo » établi après le 01/01/2008.
   
Numero 2 / 2008

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Réunion du conseil communal du 03.12.2007

  • Finances communales:
    • présentation du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2006
    • présentation du budget rectifié de l’exercice 2007 et du budget initial de l’exercice 2008.
  • Informations, divers et questions émanant des conseillers communaux.

Réunion du conseil communal du 17.12.2007

  • Discussions et votes du budget rectifié de l’exercice 2007 et du budget initial de l’exercice 2008.
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 410.000,00 € T.T.C. pour la transformation de la garderie dans l’école de Holzem en une crèche pour 36 enfants âgés de 0 à 36 mois.
  • Projet de modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Mamer, au lieu-dit «Beim Bambësch», présenté par l’administration communale de Mamer et élaboré par le bureau d’études Zeyen et Baumann - vote définitif conformément à l’article 14 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
   
Numero 1 / 2008

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Réunion du conseil communal du 26.11.2007

  • Avis requis par l’article 5, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 09/01/2006 déclarant obligatoire le plan sectoriel « décharges pour déchets inertes » au sujet du site « Kuelheck » en vue d’y exploiter une décharge pour déchets inertes.
  • Adhésion au Syndicat intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest (SIDERO):
    • décision d’adhésion au syndicat;
    • approbation d’une convention avec le syndicat fixant la participation de la commune de Mamer aux frais d’exploitation des installations d’épuration des eaux résiduaires sur le territoire communal pour la période entre la décision d’adhésion du conseil communal et l’acceptation de l’adhésion par les conseils communaux des autres communes membres.
  • Votes du budget rectifié de l’exercice 2007 et du budget initial de l’exercice 2008 de l’office social.
  • Circulation:
    • modification de l’article IV/1/18 « stationnement interdit » du règlement coordonné de circulation pour la rue du Marché à Mamer; 
    • vote d’un règlement de circulation temporaire pendant les travaux d’assainissement dans la rue Gaaschtbierg à Mamer.

 

 

 


 

 

 

   
Numero 9 / 2007

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Réunion du conseil communal du 22.10.2007

  • Office social: approbation compte 2005
  • Divers changements dans les commissions consultatives
  • Comptes de gestion et administratif de l’exercice 2005 - discussions et vote
  • Fixation des droits d'inscription aux conservatoires de musique luxembourgeois
  • Fixation de l’épargne scolaire
  • Décision concernant la participation au programme «Mamer, Äisch an Attertdall» 2007-2013
   
Numero 8 / 2007

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Réunion du conseil communal du 07.09.2007

  • Organisation scolaire 2007/2008
  • Approbation du règlement de circulation

Réunion du conseil communal du 24.09.2007

  • Finances communales
  • Approbation de décomptes
  • Approbation d’un nouveau règlement de cimetière
  • PAG «A Frounerbond»
  • PAG «Beim Bambesch»
   
Numero 7 / 2007

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Réunion du conseil communal du 13.07.2007 et du 27.07.2007

  • Plan d’occupation du sol « Campus scolaire européen Tossebierg et environs » - avis du conseil communal au sujet des observations présentées et avis du conseil communal au sujet de l’ensemble du projet.
  • Fixation de la participation des parents pour la fréquentation de la Maison Relais pour Enfants à partir du 15/09/2007.
  • Enseignement musical 2007/2008:
    • décision de confier la tenue des cours de musique par voie conventionnelle à l’UGDA et approbation du tarif unitaire par heure de cours annuelle;
    • approbation de l’organisation scolaire provisoire 2007/2008.
  • Approbation de modifications à apporter au règlement de circulation communal en rapport avec la mise en service du nouvel accès vers le complexe « Kinneksbond ».
  • Décision de principe de charger le collège des bourgmestre et échevins de prendre les démarches nécessaires pour assurer la présence d’un bureau de poste dans la localité de Mamer.
   
Numero 6 / 2007

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Réunion du conseil communal du 08.06.2007 et du 25.06.2007

  • Projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Holzem, lieu-dit « Oberst Birel », présenté par le collège des bourgmestre et échevins pour le compte de Vincent Zappone - Promotions Immobilières s.a. - vote provisoire conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
  • Approbation d’un règlement de circulation temporaire d’une durée supérieure à 72 heures à l’occasion de la pose d’infrastructures dans la route de Garnich et la route de Dippach à Holzem à partir du 18/06/2007
  • Modification du règlement sur des mesures sociales compensatoires en rapport avec la hausse des tarifs et taxes communaux suite aux observations du Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire
  • Modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Mamer, lieu-dit « Op Edemerbierg », présentée par l’administration communale de Mamer et élaborée par le bureau d’études Zeyen + Baumann pour la construction d’un Centre d’Intervention à caractère régional - vote provisoire conformément à l’article 11 de la loi modifiée du 19/07/2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain
  • Finances communales:
    • approbation de titres de recette pour un montant total de 724.618,90 €
    • approbation de l’état des recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice 2006 de l’office social.
   
Numero 5 / 2007

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Réunion du conseil communal du 7 mai 2007 et du 14 mai 2007

  • Présentation du projet « zones à 30 hm/h » par le bureau Schroeder & Associés et décision de principe sur l’introduction de cette réglementation dans les zones d’habitation des trois localités de la commune de Mamer.
  • Avant-projet pour la construction d’un Centre d’Intervention Régional pour le Service d’Incendie et de Sauvetage ainsi que pour la Protection Civile à Mamer le long de la route d’Arlon.
  • Organisation scolaire 2007/2008:
    • approbation provisoire de l’éducation précoce et de l’éducation préscolaire 2007/2008;
    • approbation provisoire de l’enseignement primaire 2007/2008;
    • allocation d’un service à temps partiel de 50 % d’une tâche complète à partir de la rentrée scolaire 2007/2008 à Mme Monique Kinnen, institutrice d’enseignement primaire.
  • Approbation de l’accord de collaboration avec Aide Familiale a.s.b.l., membre de la Confédération Caritas Luxembourg a.s.b.l., pour la gestion de la Maison Relais pour Enfants au « Kinneksbond » à Mamer.
  • Signature d’une convention avec DMM Luxembourg s.a. en rapport avec la construction d’un immeuble administratif au Parc d’Activités Capellen.
   
Numero 4 / 2007

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Réunion du conseil communal du 23.04.2007

  • Marché bimensuel pour produits frais à Mamer:
    • adoption du règlement sur le marché;
    • fixation des droits de place.
  • Approbation des projet et devis au montant de 220.000,00 € T.T.C. pour l’aménagement d’un parking public dans la rue Henri Kirpach à Mamer.
  • Décision de certifier les forêts communales d’après:
    • le label FSC (Forest Stewardship Council) - option de certification en groupe;
    • et le label PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certificatioun Council).
  • Approbation des modifications à apporter au règlement coordonné de circulation en rapport avec les lotissements « Op Edemer » et « Op Edemerbierg » à Mamer.
  • Modification du règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour l’installation d’appareils électriques de la classe A.
   
Numero 3 / 2007

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Réunion du conseil communal du 12.03.2007

  • Décision de principe de confier l’exploitation de la Maison Relais pour Enfants au «Kinneksbond» à l’a.s.b.l. Caritas Luxembourg
  • Approbation des projet et devis définitifs au montant de 1.325.047,00 € T.T.C. de l’extension de la Maison Relais pour Enfants au «Kinneksbond»
  • Décision de principe sur l’organisation d’un marché bimensuel pour produits frais à Mamer
  • Approbation du nouveau contrat collectif des ouvriers (m/f) de la commune de Mamer
   
Numero 2 / 2007

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Réunion du conseil communal du 22.01.2007

  • Approbation d’un règlement sur des mesures sociales compensatoires en rapport avec la hausse des tarifs et taxes communaux
  • Vacances de neige au centre des Contamines «La Cité» (F)
  • Enseignement musical
  • Engagements dans le cadre de l’Alliance du Climat
Numero 1 / 2007

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Réunion du conseil communal du 04.12.2006

  • Finances communales: présentation du budget rectifié de l'exercice 2006 et du budget initial de l'exercice 2007
  • Nouvelle fixation des redevances/taxes en matière de gestion des déchets à partir du 01/01/2007
  • Allocation d'un subside extraordinaire de 2.000,00 € à la Chorale Sainte Cécile de Cap/Capellen à l'occasion de la célébration du 100e anniversaire

Réunion du conseil communal du 18.12.2006

  • Discussions et votes du budget rectifié de l'exercice 2006 et du budget initial de l'exercice 2007
  • Fixation des nuits blanches d'office pour 2007 

 

 

 


 

 

 

 Numero 10 / 2006

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Réunion du conseil communal du 23.10.2006

  • Approbation des projet et devis pour l’extension de la Maison Relais pour Enfants au «Kinneksbond»
    - capacité supplémentaire pour 80 enfants
  • Approbation d’un acte notarié aux termes duquel la commune acquiert de la copropriété Offenheim & Schmitt une place occupée par un bâtiment à habitation et un bâtiment commercial
  • Approbation d’un acte notarié aux termes duquel la commune acquiert des époux Nicolas Foetz-Muller deux terrains en vue de la réalisation d'un Centre d’Intervention Régional pour les Services d’Incendie et de Sauvetage de la Protection Civile
  • Approbation des projet et devis pour le réaménagement du Domaine Beaulieu à Capellen
  • Fixation de la participation communale aux droits d'inscription aux conservatoires de musique luxembourgeois publics
  • Fixation de la participation à l'action «Epargne Scolaire 2006/2007»
   
Numero 9 / 2006

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Réunion du conseil communal du 25.09.2006

  • Allocation de subsides:
    Répartition des subsides ordinaires 2005 aux associations
    Subsides extraordinaires
  • Fixation du prix de vente d’un ticket «repas sur roues»
  • Approbation d’un acte notarié aux termes duquel la commune acquiert un terrain de 6 a 70 ca au lieu-dit «Juckelsbësch» pour y aménager un parking pour promeneurs
   
Numero 8 / 2006

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Réunion du conseil communal du 10.07.2006

  • Modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer, partie graphique et partie écrite, concernant des fonds sis à Capellen/Windhof, zone d’activités Windhof II)
  • Projet de modification du PAG et le projet d’aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer, au lieu-dit « Auf Berg »
  • Reclassement du lot 2 d’un terrain inscrit au cadastre de la commune de Mamer, section B de Mamer-Sud, lieu-dit « rue des Maximins », du domaine public en domaine privé communal

Réunion du conseil communal du 28.07.2006

  • Organisation scolaire
  • Enseignement musical 2006/2007
  • Modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Mamer, rue de la Libération
  • Approbation des projet et devis au montant de 590.000,00 € T.T.C. pour la pose de conduites de gaz dans la route de Garnich et la route de Holzem et l’aménagement d’un trottoir dans la route de Dippach à Holzem
   
Numero 7 / 2006

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Réunion du conseil communal du 26.06.2006

  • Approbation d’un 1er devis supplémentaire au montant de 3.285.501,00 € T.T.C. et du projet définitif de l’extension des bâtiments de l’enseignement primaire au « Koenigsbund » (8 salles de classe et 4 salles d’appui supplémentaires)
  • Engagement de 45 moniteurs (m/f) pour les après-midi récréatifs des enfants du préscolaire et du primaire ainsi que pour ceux des enfants en bas âge
  • Engagement de 6 moniteurs (m/f) pour la semaine sportive
   
Numero 6 / 2006

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Réunion du conseil communal du 26 mai 2006

  • Présentation et vote des projet et devis modifiés au montant de 57.445.436,00 € pour le Koenigsbund
  • Organisation scolaire 2006/2007
  • Approbation d’un règlement portant fixation des conditions d’allocation d’une subvention pour la mise en oeoeuvre de nouvelles habitations à performance énergétique élevée
  • Classes à la mer
  • Fixation de la participation des parents pour les après-midi récréatifs

Réunion du conseil communal du 2 juin 2006

  • Organisation scolaire 2006/2007
   
Numero 5 / 2006

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Réunion du conseil communal du 10 avril 2006
  • Modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Capellen/Windhof, zone d’activités Windhof II
Réunion du conseil communal du 24 avril 2006
  • Projet de modification du PAG et le projet d'aménagement particulier portant sur des fonds sis à Mamer au lieu-dit « Auf Berg »
  • Signature d’une convention avec Monsieur le Ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement relative à la mise à disposition par bail emphytéotique de terrains pour la construction de logements S.N.H.B.M. dans le projet d’aménagement particulier « Op Edemer »
  • Signature d’un contrat de bail avec la Fondation « Stëftung Hëllef Doheem » pour la location du presbytère de Holzem pour y installer un centre d’aide et de soins
  • Allocation de subsides extraordinaires
   
 Numero 4 / 2006

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 Réunion du conseil communal du 13 mars 2006
  • Vacances de neige au centre des Contamines « La Cité » (F) - décision sur l’engagement et la rémunération des moniteurs
  • Enseignement musical
  • Modification du règlement de circulation coordonné pour la rue Pierre Krier-Becker à Mamer
  • Allocation de subsides extraordinaires
  • Modification partielle du Plan d’Aménagement Général de la commune de Mamer concernant des fonds sis à Capellen, lieu-dit « Zolwerfeld »
   
Numero 3 / 2006

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Réunion du conseil communal du 30 janvier 2006

  • Adaptation de taxes et de tarifs
  • Introduction d’une taxe communale sur les livraisons d’huiles minérales destinées à être utilisées comme carburant de véhicule
  • Approbation du projet de l’extension des bâtiments de l’enseignement primaire au « Koenigsbund » (8 salles de classe et 4 salles d’appui supplémentaires)
  • Vacances de neige au centre des Contamines « La Cité » (F)
  • Nomination des membres dans les commissions consultatives
   
Numero 2 / 2006

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Réunion du conseil communal du 03 janvier 2006

  • Présentation du budget rectifié de 2005 et du budget initial de 2006
  • Approbations du bail emphytéotique avec la Société Nationale des Habitations à Bon Marché s.a. relatif à la construction d'un ensemble de 38 logements dans le plan d'aménagement particulier "Op Edemer"

Réunion du conseil communal du 10 janvier 2006

  • Discussions et votes du budget rectifié de 2005 et du budget initial de 2006
  • Organisation des commissions consultatives
  • Organisation de la commission consultative pour étrangers
  • Nomination de délégués communaux
  • Fixation des nuits blanches d'office pour 2006
   
Numero 1 / 2006

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Réunion du conseil communal du 02 décembre 2005

  • Présentation du programme d'activités du collège des bourgmestre et échevins (Schöffenratserklärung)

Réunion du conseil communal du 12 décembre 2005

  • Discussion et vote du programme d'activités du collège des bourgmestre et échevins (Schöffenratserklärung)
  • Présentation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2004
  • Votes du budget rectifié 2005 et du budget initial de l'exercice 2006 de l'office social
  • Approbation d'un emprunt de 4.000.000,00 € pour équilibrer le budget de l'exercice 2005 et pour financer la réalisation du projet "Koenigsbund"