Etat civil

Ouvert au public : 8h00-11h30 et 13h30-16h00 heures

• Marco VERSALL, rédacteur
  • 31 00 31 43
  • mversall@mamer.lu

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Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu, et ceci dans les cinq jours (y non compris celui de l'accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à fournir :

• le livret de famille (à défaut, les cartes d'identité du père et de la mère)
• l'avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme.

Que faire des extraits de l'acte de naissance?

Le bureau de déclaration des naissances vous remet huit extraits de l'acte de naissance, dont une copie est à envoyer:

• à votre employeur
• à la commune de votre résidence
• à la Caisse nationale des prestations familiales (BP 394, L-2013 Luxembourg) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance
• à votre Caisse de maladie

et éventuellement:

• à la Caisse médico-chirurgicale (si vous y êtes assuré)
• à votre compagnie d'assurance (assurance-vie)
• au Ministère du logement (dans le cas où vous bénéficiez d'une aide au logement)
• à l'ambassade ou au consulat de votre pays à Luxembourg (si vous n'avez pas la nationalité luxembourgeoise)

Vous obtenez également les formulaires suivants, qui sont à envoyer aux institutions dont l'adresse figure sur la demande:

• demande d'allocations familiales et de naissance
• demande d'allocation postnatale
• "Baby-year" (mise en compte de 24 mois pour l'assurance-pension)
• demande d'allocation d'éducation

Le mariage (Formulaire constitution de mariage)

Le mariage civil ne peut être célébré dans la commune de Mamer que si l'un des deux époux y a son domicile.

L'heure de la célébration du mariage est fixée par l'officier de l'état civil lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la célébration du mariage. Il est donc important que les futurs époux ne fixent ni la date, ni l'heure de la cérémonie religieuse avant d'avoir accompli les formalités à la commune!!

Dans la commune de Mamer, les mariages sont célébrés les vendredis. Vous n'avez pas besoin de témoins pour la célébration de votre mariage civil à la commune de Mamer.

Constitution du dossier de mariage

Les pièces requises doivent être déposées au bureau de l'état civil au plus tard 3 semaines avant la date du mariage. Les pièces non rédigées soit en français, anglais, luxembourgeois ou allemand, doivent être traduites dans l'une de ces langues, par un traducteur assermenté. (une liste des traducteurs assermentés est disponible sur demande auprès de M. Marco Versall au 31003143)
Les publications avant le mariage sont faites dans les communes de résidence des futurs époux pendant 10 jours consécutifs (y non compris le jour du mariage).

Le mariage devra être célébré dans les 12 mois qui suivent la publication de mariage.

Pièces à produire pout tout mariage:

• acte de naissance de l'époux et de l'épouse
• certificat de résidence (si résidence externe ou moins de 6 mois à Mamer)
• certificat médical de l'époux et de l'épouse
• pièces relatives au divorce, le cas échéant
• certificat de célibataire, le cas échéant

!! ATTENTION: LES PIÈCES A L'APPUI DOIVENT ÊTRE REMISES À L'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL AVEC CERTIFICATION CONFORME À L'ORIGINAL D'UNE DATE RÉCENTE!!

Pièces à produire en surplus pour les ressortissants de nationalité étrangère:

• "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants de nationalité allemande, délivré par la commune du dernier domicile en Allemagne ou lorsque l'intéressé(e) n'a jamais habité en Allemagne par l'Etat civil de Berlin, Allemagne
• "Affidavit" pour les ressortissants de nationalité américaine, délivré par l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique, 22 bvd E. Servais, Luxembourg, Tél.: 460123
• "Ehefähigskeitszeugnis" pour les ressortissants de nationalité autrichienne, délivré par l'Ambassade d'Autriche, 3 rue des Bains, Luxembourg, Tél.: 4711881
• "certificate of no impediment" pour les ressortissants de nationalité britannique, délivré par l'Ambassade de Grande-Bretagne, 14 bvd F.D. Roosevelt, Luxembourg, Tél.: 229864
• "certificate of no impediment" pour les ressortissants de nationalité irlandaise, délivré par l'Ambassade d'Irlande, 28 route d'Arlon, Luxembourg, Tél.: 4506101
• "certificat de capacité matrimoniale" pour les ressortissants de nationalité italienne, délivré par le Consulat d'Italie, 145 rue de l'Alzette, Esch-sur-Alzette, Tél.: 530051
• "certificat de capacité matrimoniale" pour les ressortissants de nationalité néerlandaise, délivré par la commune du dernier domicile au Pays-Bas ou par l'Ambassade des Pays-Bas, 6 rue Zithe, Luxembourg, Tél.: 2275701
• "certificat de capacité matrimoniale" pour les ressortissants de nationalité portugaise, délivré par le Consulat général du Portugal, 1 rue du F. Rheinsheim, Luxembourg, Tél.: 4533471
• "Ehefähigkeitszeugnis" pour les ressortissants de nationalité suisse, délivré par l'Ambassade de Suisse, 25a bvd Royal, Luxembourg, tél. 2274741
• "certificat de coutume" pour toutes les autres nationalités délivré par la commune du dernier domicile à l'étranger ou par l'Ambassade en question.

POUR TOUTE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE, VEUILLEZ CONTACTER
M. MARCO VERSALL AU 31003143

Partenariat

Pièces à produire: télécharger document
Loi du 09 juillet 2004 : télécharger document

Déclarations de décès

Le décès doit être déclaré au bureau de l'état civil de l'administration communale de Mamer
(territoire de la commune: Mamer, Cap-Capellen et Holzem).

La déclaration de décès peut être faite

• soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille
• soit par un proche de la famille du défunt ou par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil doit présenter

• une attestation médicale certifiant le décès
• si possible le livret de famille du décédé, son acte de mariage ou de naissance s'il est célibataire
• en cas d'incinération, le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker".